Mentions légales
Le site www.zoma.mg est exploité par la société TALYS SAU, une Société Anonyme Unipersonnelle de droit malgache, au capital de 10 000 000 Ariary, immatriculée sous le numéro NIF : 5003816944, STAT : 10103 11 2019 0 11287, avec le numéro de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 2019B01225.
Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : Lot II I 20 AA Morarano, Route du Pape, Alarobia-Antananarivo 101, Madagascar.
Contact : 020 22 530 99
E-mail : contact@zoma.mg
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Création de compte
1.1 Obligation de création de compte
Pour effectuer une commande sur le site www.zoma.mg, le client doit créer un compte personnel en choisissant un identifiant unique et un mot de passe. Ces informations sont nécessaires pour toutes les commandes futures. La création de compte se fait via la section "Mon compte client", où le client doit remplir le formulaire requis.
1.2 Confirmation de la création de compte
Lors de la création du compte, le client consent à recevoir des informations relatives à ses commandes par e-mail ou SMS. Il a également la possibilité de s’inscrire aux communications promotionnelles et aux newsletters en cochant les cases appropriées lors de son inscription.
1.3 Protection des données personnelles
Tout traitement des données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la loi n°2014-038 du 09 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel.
A cet égard, Zoma collecte des données personnelles telles que le nom, l’adresse, l’e-mail, le numéro de téléphone et les informations de paiement du client afin de traiter les commandes, et de garantir la mise à disposition, la personnalisation, le développement et la sécurité de nos services.
Toutes les données sont stockées dans un environnement sécurisé. L'accès à ces données est strictement réservé aux personnes autorisées dans le cadre de l'exécution des services de Zoma.
1.4 Responsabilité du client
Le client est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute commande passée avec ses identifiants est considérée comme valide et effectuée par le client. En cas d'oubli ou de suspicion de compromission de son mot de passe, le client est tenu de le réinitialiser immédiatement.
1.5 Restrictions
Un seul compte est autorisé par client. En cas de création de comptes multiples, Zoma se réserve le droit de supprimer les comptes concernés. Toute fausse déclaration d'identité entraînera la suspension immédiate du compte.
Article 2 : La commande
Le processus de commande sur le site www.zoma.mg se déroule en plusieurs étapes :
2.1 Sélection des produits :
Le client choisit les produits qu’il souhaite acquérir en les ajoutant à son panier. Chaque produit est accompagné d’une fiche détaillant ses caractéristiques, prix et disponibilité.
Une fois les articles sélectionnés, le client peut vérifier les produits choisis, avant de poursuivre la commande.
2.2 Information de livraison :
Le choix du mode de livraison demeure à la discrétion du client. Un récapitulatif de commande (produits, prix, délai et mode de livraison, mode de paiement) sera présenté avant la validation. La validation de la commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV.
2.3 Confirmation de commande
Suite à la validation de la commande, Zoma confirmera par e-mail le détail de la commande, le mode de livraison choisi, ainsi qu'un numéro de commande.
2.4 Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sur www.zoma.mg sont soumis à la disponibilité en temps réel. En cas d'indisponibilité d'un produit, le montant total de la commande sera ajusté en conséquence, et le client en sera informé sans délai. Le client pourra choisir entre un remboursement, un produit de remplacement ou un report de la commande en cas de réapprovisionnement.
Article 3 : Annulation ou modification de commande
3.1 Avant préparation
Le client a la faculté de modifier ou d'annuler sa commande tant qu'elle n'est pas en statut "En cours de préparation". Pour ce faire, il doit contacter le service client immédiatement.
3.2 En cours de livraison
Une fois la commande en cours de livraison, il ne sera pas possible de modifier le mode de livraison. Si un changement est néanmoins requis, il sera à la charge du client. Zoma ne pourra être tenue responsable des frais liés à des changements en cours de livraison.
Article 4 : Prix des produits
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Ariary et incluent toutes les taxes (TTC). Les prix en vigueur sont ceux en vigueur au moment de la commande. Zoma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, dans le cadre de la législation en vigueur.
Des promotions et réductions peuvent être proposées par Zoma sur certains produits. Les conditions spécifiques (produits éligibles, durée,) seront affichées sur le site lors de la commande. Les promotions sont limitées dans le temps et non cumulables, sauf indication contraire.
Article 5 : Modes de paiement
Zoma propose les méthodes de paiement suivantes :
- Paiement au comptant :
- Carte VISA ou MASTERCARD
- Mobile money
- Espèces
- Virement bancaire (la commande sera préparée après réception d'un avis de crédit émis par notre banque).
- Paiement en plusieurs fois : ZOMA PAY
- Paiement en 4 fois par carte bancaire, avec un coût de crédit de 5 % appliqué sur le montant total de la commande.
- Paiement en 4 fois par virement bancaire, également avec un coût de crédit de 5 % sur le montant total.
Aucun changement de mode de paiement ne sera possible après validation et confirmation de la commande. Tous les moyens de paiement proposés sur Zoma Marketplace sont sécurisés.
Tous les frais relatifs au paiements y compris les frais de transaction et de traitement sont à la charge du client,
Article 6 : Modalités de livraison
Au moment de la livraison, le client doit vérifier la conformité des produits livrés par rapport à la commande. Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 24 heures suivant la réception des produits, Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
6.1 Clients situés à Antananarivo
Zoma propose deux modes de livraison au choix : la livraison à domicile et le retrait en DRIVE. Les livraisons à Antananarivo sont gratuites pour toute commande d'un montant supérieur à 100 000 Ariary. Les plannings de livraison seront définis selon l'organisation interne du service de livraison et communiqués au client au moment de la validation de sa commande.
6.2 Clients en province
Zoma s'engage à remettre le colis au transporteur désigné par le client sans frais supplémentaires. Cependant, les frais de transport dus au transporteur seront entièrement à la charge du client. Une fois le colis remis au transporteur, ce dernier devient le gardien des marchandises. Zoma décline toute responsabilité en cas de dommage subi par la marchandise après la remise au transporteur, cette responsabilité incombant exclusivement à ce dernier.
Article 7 : Politique de retour
7.1 Produits non conformes
Le client dispose d'un délai de 24 heures suivant la réception de sa commande pour signaler toute non-conformité (erreur de produit, produit manquant, etc.) à l'adresse e-mail grc@talys.mg. Il est impératif d'inclure des photos du produit en pièce jointe dans sa communication.
7.2 Produits abîmés (Casse)
Les produits supposés endommagés doivent être signalés immédiatement lors du retrait ou de la livraison. Une inspection sera réalisée en présence du personnel de Zoma afin d'évaluer l'état du produit.
7.3 Produits défectueux (Fonctionnement)
La garantie des produits s'applique conformément aux dispositions mentionnées dans la rubrique dédiée aux garanties sur notre site : https://www.zoma.mg/content/10-garantie.
7.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande. Dans ce cas, Zoma prendra en charge les frais de retour après validation de la réclamation.
Si le produit est retourné pour toute autre raison qu’un défaut ou une erreur de Zoma, les frais de retour seront à la charge du client.
Article 8 : Cas de force majeure
Zoma ne saurait être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité de livrer des commandes en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur. Des événements considérés comme force majeure comprennent, sans s'y limiter, les grèves, catastrophes naturelles, incendies, blocages routiers, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de Zoma.
Article 9 : Politique de remboursement
Zoma s’engage à procéder au remboursement du montant total de l’achat pour les motifs suivants :
- Retard de plus de 10 jours sur les délais de livraison. Dans ce cas, le client a le choix d’attendre la livraison de sa commande ou d’annuler sa commande et demander un remboursement.
- Produit indisponible après confirmation de la commande.
- Produit non conforme ou défectueux.
- Erreur de paiement (paiement en double, etc.).
Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord spécifique avec le client.
Article 10 : Modification des CGV
Zoma se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site www.zoma.mg. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.zoma.mg, tels que contenus, codes, graphiques, logos, et structures, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, ou modification non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.