CLAUSE DE GARANTIE
Art 1. GARANTIE DE CONFORMITÉ
Il appartient à l’acheteur ou son représentant de vérifier la conformité de son produit, c’est-à-dire la correspondance de son produit avec les fiches techniques, les caractéristiques ou le modèle exposé sur le site de ZOMA dès la livraison de la commande. Dès réception de la commande, en cas de non-conformité, l’acheteur est recommandé de refuser la livraison et d’en avertir ZOMA.
Ainsi, la signature du bon de livraison et/ou l’ouverture de l’emballage des produits vaut acceptation de la conformité des articles livrés.
À la livraison, si un produit s’avère non conforme, l’acheteur est tenu d’aviser immédiatement le service garantie et SAV de ZOMA et de le retourner au plus tard dans les 10jours de la livraison.
Les marchandises livrées ne peuvent donc être ni retournées et ni échangées, et ne pourront faire l'objet de quelconque remboursement partiel ou intégral.
Par contre, les non-conformités techniques, les dysfonctionnements ou les pannes sont traités par le service Garantie et SAV de ZOMA.
Art 2. GARANTIE FABRICANT
CONTENU DE LA GARANTIE FABRICANT :
La garantie fabricant est offerte pour l’achat chez ZOMA dont la durée est définie sur chaque produit. Elle couvre notamment : les vices des matériaux et des composants mécaniques et électroniques, les pièces détachées et les fournitures nécessaires à la réparation du produit défectueux durant toute la période de garantie.
Toutefois, elle ne concerne pas les pièces d’usure (piles, batteries rechargeables, charbons, etc).
La garantie fabricant commence à partir de la livraison du produit et se termine à la fin de la période indiquée.
MODE OPERATOIRE DE LA GARANTIE FABRICANT :
La garantie fabricant s'applique dans le cadre d'une utilisation normale du produit et d'une prise de mesure par l'acquéreur : utilisation d'un onduleur ou d'un régulateur d'énergie.
Outre la production des justificatifs d’achat (facture, bon de livraison, carte de garantie…), l’acheteur doit prouver l’existence du vice.
Art 3. MODALITE DE LA GARANTIE :
La garantie ne couvre que le coût des pièces défectueuses. Le coût des mains-d’œuvre pour le remplacement des pièces défectueuses et les frais de transports et de logistiques occasionnés pour le rétablissement du fonctionnement normal du produit ou pour le remplacement du produit sont à la charge de l'acheteur.
La garantie court à compter de la date de livraison du produit et a effet jusqu’à la date indiquée dans la facture de livraison.
Art 4. PRISE EN CHARGE
Dans le cadre de l’application de la garantie, ZOMA pourra :
· Réparer par ses soins ou faire réparer par un de ses prestataires désigné par le fabricant le produit.
· Remplacer ou faire remplacer des composants défectueux ou remplacer le produit défectueux par un appareil neuf ou remis à neuf.
· Remplacer ou rembourser le produit en cas de non-conformité ou de vices cachés.
· Indemniser ou rembourser le prix du produit si la réparation est impossible (pièce non disponible) ou économiquement non-viable.
L’intégralité des pièces, composants et produits remplacés dans le cadre de cette garantie deviendront la propriété de ZOMA.
Art 5. EXCLUSION DE GARANTIE
La garantie est exclue pour les dommages, défauts ou altérations dus à :
· l'utilisation d'accessoires non originaux ou des adaptations ou encore d’un autre produit non livré avec le produit principal,
· des incidents électriques (coupures, fluctuation, surtension / sous-tension, surcharge, foudre, etc.), l'instabilité du courant électrique,
· l’utilisation incorrecte du produit ou l’installation non conforme aux prescriptions du constructeur ou par négligence, par suite d’abus de la part de l’utilisateur, des virus ou un entretien non adapté,
· l’usure normale du produit pendant l’utilisation normale,
· l'installation de pièces, accessoires, composants, de produits tiers, de logiciels ou de systèmes non-expressément conçus pour le produit,
· l'erreur de branchement ou de mise en service, insuffisance de soin du produit,
· la chute, le choc, la foudre, l'incendie, les catastrophes naturelles comme la tempête, le dégât des eaux, le vandalisme, l'oxydation ou la casse de la marchandise, aux dommages accidentels, contamination, infiltration de liquides, fumées, poussières, noir de carbone ou toute autre matière et cause externe,
· l'utilisation du produit à des fins autres que celles qui sont prévues, notamment et sans limitation le non-respect des instructions du manuel accompagnant le produit,
· autrui ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l’acheteur ou d’autrui.
Ne sont pas couverts par la garantie les produits :
· cassés, déchirés, rayés, impactés, ou avec des couleurs passées ou tout autre dommage équivalent ;
· dont les dommages résultent de l'expédition ou du mauvais emballage lors du transport ;
· dont le numéro de série a été supprimé, endommagé, rendu défectueux ou illisible ;
· dont l'apparence, la structure, les fonctionnalités ou les capacités ont été modifiées sans l'accord écrit de ZOMA ;
· montrant des signes de démontage, réparation, modification ou remplacement de pièces ou d’accessoires non réalisés par ZOMA ;
· dont les spécifications, bien que décrites avec précision sur le site Web et généralement adaptées à l'usage auquel elles sont destinées, ne conviennent pas à l’acheteur ;
· non conformes, mais qui ont déjà été utilisés ;
· qui ne sont pas accompagnés des pièces justificatives d’achat (facture d’achat, bon de livraison, carte de garantie).
Art 6. MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE
Afin de bénéficier de la garantie chez ZOMA, :
· Une demande officielle avec toutes les pièces justificatives de l’achat doit être adressée au service GARANTIE et SAV de ZOMA : Morarano Alarobia (adresse)
· Après accord du service GARANTIE et SAV de ZOMA, le produit doit être retourné à l’adresse de ZOMA indiqué par ce dernier avec tous ses accessoires et son emballage d’origine, avec sa preuve d’achat, le bon de livraison ainsi que la carte de garantie qui lui ont été remis ainsi que la preuve de l’existence du vice.
· Seul le diagnostic effectué par ZOMA, le fabricant ou un de ses prestataires pourra définir si la garantie peut être appliquée.
· Aucun frais de transport ou de déplacement ne sera pris en charge par ZOMA pour la réparation ou le remplacement du produit quelle que soit la garantie en jeu.
· Les délais de réparation ou de remplacement dépendent de la disponibilité des pièces et des contraintes logistiques.
La réalisation de la garantie, qu’elle soit effectuée chez ZOMA, chez le fabricant ou dans les locaux de ses partenaires, dépendra du temps de réparation nécessaire, de la disponibilité des pièces, des délais logistiques (retour fournisseur du produit, importation de pièces détachées ou du produit de remplacement). Pour ces raisons, ZOMA ne peut s’engager sur les délais de prise en charge.